REPRÉSENTATION DES ENFANTS

Chaque décision du tribunal concernant un enfant doit être prise à la lumière de l’intérêt de cet enfant et dans le respect de leurs droits. Certains facteurs pris en compte comprennent l’âge de l’enfant, les questions médicales, l’environnement familial, la personnalité, les besoins intellectuels, physiques et émotionnels.

Lorsque les intérêts de l’enfant sont en jeu, l’enfant a le droit d’être entendu par la cour si leur âge et leur niveau de maturité le permettent.

En droit québécois, il est possible d’avoir un avocat désigné pour représenter un enfant mineur, si la cour détermine qu’il est dans le meilleur intérêt de l’enfant de le faire, et que l’enfant est d’une maturité suffisante.

Bien qu’il n’y ait pas de condition d’âge minimal pour un avocat d’ être nommé, en général des enfants qui sont dans le voisinage de 10 ans ou plus sont considérés comme d’un âge approprié de mandater un avocat.

Si un avocat est désigné par la cour pour représenter un enfant, c’est le rôle de cet avocat pour parler au nom de l’enfant. L’avocat de l’enfant fera des représentations auprès du juge qui indiquent les opinions de l’enfant et leur croyances.

Il est important de noter qu’au Québec, ce n’est pas le rôle de l’avocat de l’enfant à faire des recommandations au tribunal sur ce qui est mieux pour l’enfant, ou d’un acte en tant que conseiller à la cour.

Le mandat de l’avocat de l’enfant, tel que défini par la jurisprudence au Québec, est strictement à dire à la cour ce que l’enfant serait exprimer si ils parlaient au juge.

Le ci-dessus est destiné à fournir des renseignements généraux et ne doit pas être considéré comme un conseil juridique pour une situation particulière. Si vous avez besoin d’un avis juridique, s’il vous plaît contacter un avocat.