DROITS DES GRANDS-PARENTS

La relation entre les enfants et leurs grands-parents est protégée en vertu du droit québécois.

Les grands-parents ont le droit de rendre visite à leurs petits-enfants sur une base régulière.

Les parents ne peuvent empêcher les grands-parents d’avoir accès à leurs petits-enfants que pour un motif sérieux.

Si les parents et grands-parents ne peuvent s’entendre sur la quantité de temps qu’ils peuvent voir les petits-enfants, les grands-parents peuvent demander au tribunal de déterminer leurs droits d’accès.

En outre, il n’existe aucune obligation pour les grands-parents à soutenir financièrement leurs petits-enfants, et une incapacité à le faire ne peut pas être utilisé comme une raison pour leur refuser l’accès.

Le ci-dessus est destiné à fournir des renseignements généraux et ne doit pas être considéré comme un conseil juridique pour une situation particulière. Si vous avez besoin d’un avis juridique, s’il vous plaît contacter un avocat.